Le traitement des données personnelles du mémoire vise à en retirer les identifiants superflus avant communication. Le Code de procédure civile encadre les écrits soumis au juge ; le RGPD commande de n'y laisser que le strict nécessaire. anonym.plus opère sur votre seul appareil.
Quand cela s’applique
Un mémoire récapitulatif reprend de nombreuses pièces et cite plusieurs personnes. Le conseil veut en restreindre les éléments nominatifs avant de le transmettre à la partie adverse.
Comment anonym.plus s’en charge
- Ouvrez le mémoire dans l'application installée sur votre ordinateur.
- L'extraction optique embarquée lit les annexes numérisées intégrées.
- Le moteur met en évidence patronymes, dates, lieux, numéros et identifiants fiscaux.
- Examinez les propositions et corrigez tout faux positif terminologique.
- Appliquez le remplacement par étiquette ou le noircissement définitif.
- Exportez la version assainie ; l'original ne quitte pas le disque.
Ce que vous devez fournir
- Le mémoire en PDF, DOCX ou TXT.
- Une action : Remplacer, Caviarder ou Masquer partiellement.
- Facultatif : un dictionnaire de termes métier à conserver.
Types d'entités PII détectés
| Catégorie | Type d’entité anonym.plus | Exemple |
|---|---|---|
| Identité | PERSON | Antoine Lefèvre → [NOM] |
| Dates | DATE_TIME | le 03/02/2025 → [DATE] |
| Lieu | LOCATION | Tribunal judiciaire de Nantes → [LIEU] |
| Identifiant fiscal | FR_TAX_ID | n° SPI 17 99 044 → [SPI] |
| Contact | PHONE_NUMBER | +33 7 11 22 33 44 → [TEL] |
| Pièce d'identité | FR_CNI | CNI 060123456789 → [CNI] |
Conformité atteinte
- Respecte les écrits soumis au juge selon le Code de procédure civile et la minimisation RGPD.
- Le traitement local écarte tout transfert vers un service en ligne.
- Sauvegarde le secret de l'avocat (Art. 66-5, Loi n° 71-1130).
- Chiffrement AES-256-GCM appliqué aux fichiers temporaires.
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Limites & précautions
Le mémoire articule des faits qui fondent la prétention. Avant d'effacer un nom ou une date, assurez-vous qu'il n'est pas indispensable à la chronologie ; une occultation excessive peut rendre l'écrit inintelligible.
Questions fréquentes
Quelles données dois-je prioritairement retirer ?
Les identifiants sans lien direct avec le moyen : références bancaires, numéros administratifs, coordonnées de tiers. Conservez les faits utiles à la prétention.
L'outil détecte-t-il les identifiants fiscaux français ?
Oui. Le numéro SPI, le NIR et les pièces d'identité figurent parmi les 340+ types d'entités reconnus par le moteur.
Mon mémoire reste-t-il confidentiel pendant l'opération ?
Entièrement. Aucune donnée ne sort de votre poste ; le secret professionnel n'est jamais exposé à un tiers.