Caviardage du dépôt de brevet avec anonym.plus

Occultez les identifiants du dossier de demande sans rien envoyer hors de votre machine.

Le caviardage d'une demande de brevet retire les données personnelles avant transmission ou archivage, conformément au Code de la propriété intellectuelle (CPI). anonym.plus repère chaque identifiant sur votre poste, puis vous l'occultez. Le contenu technique de l'invention reste intact ; seules les coordonnées des personnes changent.

Quand cela s’applique

Vous préparez un dossier à transmettre à un mandataire ou à classer en interne. La description doit conserver la portée technique, mais les noms et adresses privés doivent disparaître avant tout partage.

Comment anonym.plus s’en charge

  1. Ouvrez le dossier de demande (PDF, DOCX ou scan) dans anonym.plus sur votre poste.
  2. L'OCR local lit les pages numérisées des planches et des revendications.
  3. L'outil signale noms, dates, adresses postales, courriels et numéros de téléphone.
  4. Vérifiez chaque marqueur et écartez les termes techniques captés par erreur.
  5. Caviardez ou remplacez chaque identifiant par une étiquette stable.
  6. Enregistrez la copie nette ; l'original ne quitte jamais votre machine.

Ce que vous devez fournir

Types d'entités PII détectés

CatégorieType d’entité anonym.plusExemple
PersonnesPERSONInventeur Julien Mercier → [NOM]
DatesDATE_TIMEPriorité du 12/02/2026 → [DATE]
AdresseLOCATION8 rue Pasteur, 38000 Grenoble → [ADRESSE]
DéposantORGANIZATIONMercier Innovations SAS → [SOCIETE]
CourrielEMAIL_ADDRESSj.mercier@exemple.fr → [EMAIL]
TéléphonePHONE_NUMBER+33 4 76 00 11 22 → [TEL]

Conformité atteinte

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Limites & précautions

L'outil détecte les identifiants courants, mais une référence indirecte dissimulée dans un exemple technique peut subsister. Relisez toujours la description avant dépôt.

Questions fréquentes

Le caviardage altère-t-il la portée des revendications ?

Non. Seules les coordonnées des personnes sont occultées. Les revendications, schémas et exemples techniques restent intacts, donc la portée juridique du titre est préservée.

Les pages scannées sont-elles prises en charge ?

Oui. L'OCR local lit les planches et descriptions numérisées sur votre poste, puis détecte les identifiants imprimés comme dans un fichier texte natif.

Mes documents partent-ils vers un serveur ?

Non. anonym.plus s'exécute entièrement sur votre machine. Aucun fichier du dossier n'est transmis à un tiers à aucune étape.